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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché-cible T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire part de marché d'un produit ou d'un service vendu BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché vendeur marché porteur taux de pénétration d'un produit sur un marché marché boursier marché de fournisseurs part de marché d'une marque
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