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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs diversification des produits désapprovisionnement BOD : Bulletin officiel des douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements évaluation des tâches Internet clandestin ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France contrôle des prix
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