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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole SII : société immobilière d'investissement société d'investissements société de participations société de consommation société de bourse SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable Société écran société à responsabilité limitée (SARL) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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