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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Greffe du Tribunal de Commerce mobile commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ATC : assistant(e) technique du commerce tribunal de commerce grand commerce commerce mobile
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