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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification des comptes Certification de conformité certification d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat de classification
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