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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation théorie des échelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gâchage des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications écouler des marchandises marché à commandes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu disponible brut des ménages
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