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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination théorie des systèmes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto hiérarchisation des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation code à barres ou à lecture optique
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