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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité Certification de conformité certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certificat de classification vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification de produit certification d'option de vente
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