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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises cumul des ventes amortissement des immobilisations corporelles calendrier des insertions AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des échéances des créances et des dettes désinflation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi échantillonnage par la méthode des itinéraires méthodes d'enquête
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