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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthode des sections homogènes artificialisation des sols BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes effondrement des prix objectif des ventes évaluation des tâches commission des comptes commerciaux de la nation
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