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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES assainissement des stocks gestion des ventes commission des comptes de la nation CEPME : Crédit d'Equipement des PME BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales pyramide des besoins loi des 20/80 ou loi de Pareto taux de rotation des stocks affichage des prix à l'unité de mesure
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