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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPME : Crédit d'Equipement des PME soldes privés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification modèle et dessin RRE : restaurants rapides et économiques
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