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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de commerce gestion commerciale attaché commercial, attachée commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux preuve commerciale entreprise commerciale nom commercial produit commercialisable droits d'enregistrement ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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