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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
effets privés loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-activité n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
droit privé loc. m.
acte authentique loc. m.
acte exécutoire loc. m.
contrefacteur n. m.
caractère n. m.
caractère statistique loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
secteur privé loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
acte de notoriété loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-production n. f.
sous-louer v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
livraison sous palan loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de commerce loc. m.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-marque n. f.
acte de vente loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
retour sous douane loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-consommation n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous douane loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traitant n. m.
compensation privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
droit de souscription loc. m.
contreseing n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-développement n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous seing privé loc. adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
pacte n. m.
sous-commande n. f.
enquête par souscription loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-commandier n. m.
sous-produit n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-agent n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitance n. f.
copie privée loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
soldes privés loc. m.
vente sous marque loc. f.
administrations privées loc. f. p.
sous-traitance de spécialité loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur n. m.
sous-traiter v. tr.
facteur d'attention loc. m.
nuage privé loc. m.