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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés étaler des paiements contrôle des questionnaires marché à commandes DES : delivered ex sail… named port of destination Centrale des bilans CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales mécanisme des prix carnet de commandes
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