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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat d'addition Certificat d'option de vente certification de produit certificat d'option d'achat certificat d'utilité certification de signature
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