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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir encours ou encours de production courtier maritime rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vérité des prix modes de diffusion d'une publication recouvrement des créances compte courant d'associé BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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