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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix registre des métiers capital des entreprises individuelles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet décroissance des prix commission de chef de file CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés MONEP : marché des options négociables à Paris prévision des ventes
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