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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne commission consultative des marchés de l'État commission de la sécurité des consommateurs AELE : Association européenne de libre-échange commission directe commission des clauses abusives CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission sur le plus fort découvert agence européenne de produits chimiques commission indirecte
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