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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal répertoire des métiers CVL : certificat de vérification des livraisons service de l'environnement et de la protection des consommateurs Conseil scientifique des indices SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements vente DES contrôle non destructif bureau d'études amortissement des immobilisations incorporelles
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