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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
caisse de retraite mandataire en fonds de commerce commerce forain CdCF : conseil du commerce de France traite documentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros traitement automatique des données marque de commerce balance du commerce extérieur
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