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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix dégressif association européenne pour la numérotation des articles vente à prix imposé DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Plateforme de gestion des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs partiels BRI : banque des règlements internationaux répartition des lecteurs d'un support
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