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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques revenu national aux prix des facteurs prix standard des articles en stock études commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des transferts méthode des sections homogènes COB : Commission des Opérations de Bourse rotation des stocks budget des ventes
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