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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de livraison ou de transport transport multimodal récépissé de transport créance échue EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport publicité dans les moyens de transport droit de créance crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance créance privilégiée
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