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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité valeur d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prime d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile assurance maritime assurance pertes d'exploitation
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