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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CJCE : cour de justice des communautés européennes rotation des stocks DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures révision des prix rémanence des frais contrôle des prix décroissance des coûts service promotion des ventes Plateforme de gestion des données
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