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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits de douane droits de petite voirie vente rendu droits acquittés
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