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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles calendrier des insertions bureau d'études gâchage des prix TEI : tableau des échanges interindustriels GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes d'observation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations
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