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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité responsabilité in solidum responsabilité civile
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