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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis origine des marchandises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). variation des prix cour d'appel trafic de destination gâchage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME nomenclature des fonctions CFE : centre de formalités des entreprises
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