Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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