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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
conditionnement des masses Plateforme de gestion des données coût et fret (port de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AMF : Autorité des Marchés Financiers commande-cadre (p. commandes-cadre) régime des retours répartition des lecteurs d'un support CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales dérapage des prix
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