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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dérive des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CCR : coefficient de capitalisation des résultats ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission des sondages dépense des ménages CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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