Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courbe d'isoprofit méthode des cas secret des affaires désinflation balance des paiements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications recouvrement des créances affichage des prix RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots