Nouveaux mots
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés clause de compétence certificat international d'importation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination clause d'échelle mobile INED : Institut National d'Etudes Démographiques clause à ordre port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) clause de pénétration coût et fret (port de destination convenu)
Nouveaux mots