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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce consignation clause du client le plus favorisé port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CIV : conditions internationales de vente CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rendu ex ship... (port de destination convenu) FMI : Fonds monétaire international nationalisation clause commerciale
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