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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droit antidumping droit de timbre droit compensatoire droits d'accise atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droit de recours droits annexes

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