Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de demi-gros SCI : société de commerce international FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CTCI : classification type pour le commerce international commerce de détail d'alimentation générale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce intégré commerce associé ou indépendant associé ou organisé
Nouveaux mots