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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CCR : coefficient de capitalisation des résultats FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France registre des métiers CJCE : cour de justice des communautés européennes désinflation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestionnaire des compétences
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