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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons ratio d'évaluation des adresses DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle des changes comptabilité des engagements classement préférentiel des marques regroupement des achats d'espace balance des biens et services BRI : banque des règlements internationaux classement des marchandises
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