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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
technique des questions répartition des lecteurs d'un support historique des demandes certification des comptes loi des 20/80 ou loi de Pareto ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des ventes hausse des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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