Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce bourse de commerce formes de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce électronique commerce express SCE : société de commerce extérieur grand commerce ICC : International chamber of commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots