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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation induite carte électronique à puce droit de la consommation consommation potentielle prêt à usage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes propension marginale à consommer ou à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien de consommation ou d'usage ou final produit de consommation durable
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