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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marie-louise (p. des maries-louises) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture hausse des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes d'échantillonnage AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse soutien des prix méthodes d'enquête décroissance des prix
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