Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droit de l'entreprise droit de reproduction droit de vote abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance DPA : droit de première accession droit d'entrée
Nouveaux mots