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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) clause de non-rétablissement non-dit (p. non-dits) non-concurrence annonce promotionnelle JNF : Jeton non fongible porte-annonces clause de non-concurrence BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ONG : organisation non gouvernementale
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