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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse TOF : tableau des opérations financières méthode des protocoles désaisonnaliser comptabilité des engagements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation association européenne pour la numérotation des articles Conseil scientifique des indices
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