Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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