Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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