Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.

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