Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.

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