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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services recouvrement des créances RCS : registre du commerce et des sociétés RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès des distributeurs rotation des stocks cloisonnement des tâches fermeture à l'épreuve des enfants contrôle non destructif
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