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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des clauses abusives commission d'agence commissionnaire au détail commissionnaire en douane commissionnaire du commerce extérieur commission des marchés commission de dépouillement des offres commissionnaire commission consultative des marchés de l'État
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