Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification des comptes certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat nominatif
Nouveaux mots